Se présenter, sans un avocat, devant un tribunal criminel en Ontario : à quoi s’attendre

Si vous êtes en Ontario, que la police vient de vous remettre en liberté et que vous n’avez pas d’avocat, voici ce qui arrivera.

Cette page vous donne des conseils simples, étape par étape, pour vous aider à vous préparer à votre première comparution.

Rappelez-vous que vous n’êtes pas seul. Aide juridique Ontario fournit gratuitement une aide et des informations juridiques aux personnes qui y sont admissibles. Vous pouvez peut-être recevoir un soutien gratuit d’une clinique juridique.

N’oubliez pas que le tribunal veut que la date fixée pour le procès soit dans les six prochains mois. Obtenir de l’aide dès le début signifie que tout sera plus facile.

Que faire si vous n’avez pas d’avocat

Voici les étapes les plus importantes à suivre après votre remise en liberté.

Première étape : obtenir de l’aide

• Si vous n’avez pas votre propre avocat, vous pourriez peut-être recevoir de l’aide juridique.

• Vous pouvez :

  • embaucher votre propre avocat
  • faire une demande d’aide juridique : 1 800 668-8258
  • parler à un avocat de service (conseils juridiques gratuit au tribunal)
  • contacter une clinique locale de services juridiques fournis par des étudiants (disponibles dans certaines villes)

Deuxième étape : demander votre dossier de divulgation

• Le dossier de divulgation contient les preuves de la police relatives à votre affaire

• Vous devez demander au Bureau du procureur de la Couronne de vous fournir votre dossier de divulgation.

• Le Bureau du procureur de la Couronne peut aussi vous donner la formule de filtrage des accusations qui indique comment la Couronne prévoit de traiter votre affaire.

La manière de demander votre dossier de divulgation dépend de la ville dans laquelle vous vous trouvez. Demandez à un avocat de service ou à un membre du personnel du tribunal de vous aider ou consultez : Comment puis-je me procurer mon dossier de divulgation?

Troisième étape : si vous avez besoin d’un interprète, dites-le au tribunal

• Des interprètes sont à votre disposition gratuitement.

• Dites-le au tribunal le plus tôt possible si vous avez besoin d’aide dans une autre langue.

Quatrième étape : posez des questions sur le Tribunal Gladue (pour les Autochtones)

• Si vous êtes Autochtone, votre affaire peut être entendue par le Tribunal Gladue, aussi appelé le Tribunal pour les Autochtones.

• Lorsque votre nom est appelé, dites-le au tribunal ou juge de paix.

Rappel : Les processus des tribunaux peuvent varier selon l’endroit où vous vous trouvez en Ontario. Demandez à un avocat de service ou à un membre du personnel du tribunal si vous n’êtes pas certain de la manière de procéder dans le cas qui vous concerne.

Vous vous présentez devant un tribunal à Toronto?

Si vous êtes à Toronto, que la police vous remet en liberté et que vous n’avez pas d’avocat, vous pouvez recevoir de l’aide à un tribunal spécial appelé Tribunal d’autoreprésentation.

Visitez Tribunal d’autoreprésentation – Toronto

Obtenir de l’aide juridique

• Faire une demande d’aide juridique
• Trouver une avocate ou un avocat ou une clinique juridique
• Appeler Aide juridique Ontario : 1 800 668-8258
• Visiter Préparation à une première comparution

Vous avez besoin d’aide maintenant?

Si vous avez une question au sujet de votre affaire ou de l’aide juridique, communiquez avec nous :

• Appelez le Centre de service à la clientèle au 1 800 668-8258
• Visitez la page Coordonnées